Peut-on travailler pendant ses congés payés ?

Posté par Fed Ingenierie dans Etudes et événements
Le 02/01/2023

Peut-on travailler pendant ses congés payés ?

Tout salarié bénéficie de 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif pour le même employeur. Ce droit met en exergue la nécessité pour un travailleur de se reposer et de se déconnecter du monde professionnel. Mais, en pratique, un salarié peut-il travailler pendant ses congés payés ? Peut-il profiter de ses vacances pour travailler dans une autre entreprise ? Qu’en est-il de l’employeur ? Peut-il obliger un salarié à travailler lors de ses congés payés ?

Travailler pendant ses congés payés, du point de vue du salarié

Les vacances sont un temps de repos nécessaire lors duquel un salarié n’est pas tenu de fournir un quelconque travail. Cela comprend le fait de répondre au téléphone ou à un e-mail de son employeur. Mais, dans les faits, rien n’interdit à un salarié de travailler, s’il en a envie, pour celui qui l’emploie. Toutefois, le manque de déconnexion risque d’engendrer des conséquences négatives, comme une fatigue mentale ou physique, des pertes de concentration et de productivité, voire un burnout.

Peut-on travailler pendant les congés payés dans une autre entreprise ?

En revanche, le salarié ne peut travailler pendant ses congés payés pour le compte d’un autre employeur. Celui-ci dispose d’un devoir de loyauté envers son employeur principal. En cas de transgression de l’article D3141-2 du Code du travail, le salarié risque des poursuites devant le tribunal d’instance, à l’initiative du préfet ou du maire de la ville. Il peut être condamné à verser des dommages et intérêts au régime d’assurance chômage. En effet, la loi considère que celui-ci prive les demandeurs d’emploi d’un travail auquel ils auraient pu postuler.

Par ailleurs, l’entreprise qui emploie le salarié à plein temps peut engager une procédure de licenciement pour faute grave. Cependant, elle doit prouver que le salarié travaille pendant ses congés payés pour une entreprise concurrente.

Peut-on travailler pendant un congé sans solde ?

Le salarié ne peut travailler pour un autre employeur durant ses congés payés. S’il prend un congé sans solde, celui-ci peut, théoriquement, travailler pour un autre employeur. Toutefois, le salarié est tenu par une obligation de loyauté envers son employeur, y compris s’il n’existe pas de clause de non-concurrence dans son contrat. Il ne peut donc pas travailler pour le compte d’une entreprise concurrente durant son congé sans solde.

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Les exceptions qui permettent de travailler pendant ses congés payés

Deux exceptions laissent au travailleur sous contrat la possibilité d’exercer une activité rémunérée pendant ses congés payés.

Le contrat de vendanges

Le contrat de vendanges est saisonnier. Il permet à tout salarié d’être recruté pour les préparatifs des vendanges, ainsi que leur réalisation. Attention, le salarié en congés payés doit tout de même obtenir l’accord de son employeur principal avant de signer un contrat de vendanges, notamment sur la date et la durée de l’activité.

Par précaution, l’employeur signataire du contrat de vendanges demande au futur salarié une attestation sur l’honneur notifiant l’accord de l’employeur principal.

Travailler en tant qu’auto-entrepreneur

En principe, un salarié peut exercer une activité parallèle s’il se déclare en tant qu’auto-entrepreneur. Il doit cependant prendre quelques précautions avant de s’engager dans cette voie.

  • Comme n’importe quel auto-entrepreneur, le salarié en congés payés doit facturer sa prestation et payer les impôts qui découlent de ce revenu.
  • Le salarié doit s’assurer que ne figure pas dans son contrat de travail une clause d’exclusivité et de non-concurrence.
  • Mieux vaut également prévenir son employeur, même s’il ne peut normalement pas s’opposer au statut d’auto-entrepreneur de son salarié.

L’employeur peut-il imposer au salarié de travailler pendant ses congés payés ?

Un employeur ne peut exiger de son salarié qu’il travaille pendant ses congés payés. S’il contrevient à ce droit, le Code du travail considère qu’il est en faute. Il s’expose alors à une amende prévue pour les contraventions de 5e classe (1 500 € puis 3 000 € en cas de récidive).

De plus, un employeur ne peut théoriquement pas demander au salarié parti en congés payés de revenir travailler. Cependant, l’employeur peut le faire dans des circonstances exceptionnelles. Attention, celles-ci ne sont pas définies par la loi et s’apprécient au cas par cas par le conseil des prud’hommes s’il y a litige. Des mesures de compensations peuvent être stipulées dans les conventions collectives (remboursement des frais de déplacement, jours de congés supplémentaires, etc.).

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