L’emploi intérim avec Fed

Dans votre espace personnel Coffreo.

Il faudra prévenir votre consultant Fed ainsi que le client et transmettre un justificatif sur bh@groupefed.fr

En cas d’arrêt ou accident, il est nécessaire de prévenir immédiatement votre consultant afin d’effectuer les démarches auprès des organismes (CPAM ou autre).

En dehors de quelques cas particuliers strictement encadrés, les cas de recours à l’intérim prévus par la loi sont les suivants.

• Remplacement d’un salarié absent (sauf en cas de grève).
• Attente de la prise de fonction d’un nouveau salarié embauché en CDI.
• Attente de la suppression définitive du poste du salarié ayant quitté définitivement l’entreprise.
• Remplacement d’un salarié passé provisoirement à temps partiel (congé parental d’éducation, temps partiel pour création ou reprise d’entreprise…).
• Remplacement d’un chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d’une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l’activité de l’entreprise à titre professionnel et habituel ou d’un associé non salarié d’une société civile professionnelle, d’une société civile de moyens, d’une société d’exercice libéral ou de toute autre personne morale exerçant une profession libérale.
• Remplacement temporaire d’un chef d’exploitation agricole, d’un aide familial, d’un associé d’exploitation ou de leur conjoint dès lors qu’il participe effectivement à l’activité de l’entreprise ou de l’exploitation agricole.
• Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise (sauf pendant un délai de 6 mois pour les postes concernés par un licenciement économique).
• Emplois à caractère saisonnier
• Emplois « d’usage » : pour certains emplois, par nature temporaire, il est d’usage constant de ne pas embaucher sous contrat à durée indéterminée. Les secteurs d’activité concernés sont définis par décret ou par voie de convention ou d’accord collectif étendu. Leur liste figure à l’article D. 1251-1 du Code du travail.

A noter : A titre expérimental, à compter du 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2021, outre les cas de recours à un salarié temporaire prévus aux articles L. 1251-6 et L. 1251-7 du code du travail et rappelés ci-dessus, la mise à disposition d’un salarié temporaire auprès d’une entreprise utilisatrice peut intervenir lorsque ce salarié temporaire est un bénéficiaire de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés mentionné à l’article L. 5212-13 du même code.